Le sursis.
La grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
La libération conditionnelle.
La responsabilité pénale des mineurs (ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante).
Option no 3: Droit du travail.
- L'emploi:
La formation: le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle continue.
Le contrat de travail: le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée, le travail temporaire.
La protection de l'emploi: la suspension du contrat de travail, les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement. - Les conditions de travail:
La durée du temps de travail, les repos et congés, la protection de la santé des travailleurs. - La rémunération du travail:
Le salaire, la participation et l'intéressement. - Les syndicats.
- La représentation des salariés dans l'entreprise.
- L'action collective:
La négociation collective, la convention collective, les conflits collectifs.
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