Epreuve no 3: pas de programme particulier

Epreuve no 4

Procédure civile:
Les principes directeurs du procès.
L'action.
La compétence.
La demande de justice.
Les moyens de défense.
La conciliation.
L'administration judiciaire de la preuve.
La pluralité des parties.
L'intervention.
Les incidents d'instance.
La représentation et l'assistance en justice.
Le ministère public.