Art. 5. - Le programme des épreuves écrites et orales est fixé comme suit:
Epreuve no 1: pas de programme particulier.
Epreuve no 2:
Option no 1: Droit civil.

1. Les personnes:
   Les personnes physiques, l'état des personnes, le nom, le domicile,
   l'absence;
   La nationalité: les moyens d'acquisition et de perte de la nationalité française, la preuve de la nationalité;
   Les personnes morales;
   Les actes de l'état civil;
   Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait;
   La filiation légitime, naturelle et adoptive;
   L'autorité parentale;
   La minorité: l'administration légale, la tutelle, l'émancipation;
   Les majeurs protégés: la sauvegarde de la justice, la tutelle, la curatelle. 2. Les obligations:
   Les obligations: théorie générale;
   Les contrats et quasi-contrats: notions générales;
   Les conditions essentielles de validité des contrats;
   La responsabilité civile.
2. La prescription.
   Option no 2 Droit pénal Les éléments constitutifs des infractions;
   La classification des infractions;
   La tentative, la complicité, le concours d'infractions, le non-cumul des peines;
   Les faits justificatifs, les excuses, les circonstances atténuantes;
   Les circonstances aggravantes;
   La récidive;
   Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peines, le contrôle judiciaire.