Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'emploi des appelants vivants
Résumé Les appelants vivants doivent maintenant être nés et élevés en captivité.
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, les mots : « l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces suivantes : » sont remplacés par les mots : « l'emploi d'appelants vivants, non aveuglés, non mutilés, nés et élevés en captivité, des espèces suivantes : ».
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