Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2003

Art. 5

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Autorisation de l'emploi d'appelants vivants pour la chasse des turdidés

Résumé. L'emploi d'appelants vivants, aveugles et non mutilés, nés et élevés en captivité, est autorisé pour la chasse des turdidés dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 5

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