Créé le 6 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour obtenir le label « bâtiment biosourcé »
Résumé. Un bâtiment neuf doit inclure beaucoup de matériaux écologiques pour obtenir le label « bâtiment biosourcé ».
Le label « bâtiment biosourcé » prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux au référentiel suivant :
- le respect d'une quantité minimale par unité de surface d'incorporation de produits de construction biosourcés dans le bâtiment pendant toute sa durée de vie, exprimée en quantité de carbone biogénique stocké par mètre carré ;
- des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés mis en œuvre ;
- les modalités minimales de contrôle définies en annexe I.