JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 3

Article 3

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Classification des bâtiments biosourcés en trois niveaux

Résumé Il y a trois niveaux pour labelliser les bâtiments avec des matériaux naturels.

Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :

  1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ;
  2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ;
  3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».

Historique des versions

Version 1

Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :

1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ;

2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ;

3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».