Arrêté du 2 juillet 2024

Article 3

Créé le 6 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux du label « bâtiment biosourcé »

Résumé. Il y a trois niveaux de certification pour les bâtiments biosourcés en 2024, avec des critères différents pour chacun.

Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :

1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ;
2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ;
3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024