En vigueur depuis le 6 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveaux du label « bâtiment biosourcé »
Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :
1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ;
2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ;
3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».