Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Biomasse : une matière d'origine biologique, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile ;
Matière biosourcée : une matière partiellement ou totalement issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration ;
Produits de construction biosourcés : des produits de construction au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), comprenant une quantité de matière biosourcée ;
Produits de décoration biosourcés : des produits de décoration au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), comprenant une quantité de matière biosourcée ;
Surface de référence : surface entendue au sens de l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé (Règles de construction pour les bâtiments neufs) ;
Carbone biogénique stocké : carbone issu de l'atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé ;
Fonctions des produits de construction biosourcés : rôles des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans le bâtiment parmi la liste des huit fonctions suivantes :

  • structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ;
  • façade ;
  • couverture, étanchéité ;
  • menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ;
  • isolation ;
  • cloisonnement, plafonds suspendus ;
  • revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ;
  • produits de préparation et de mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Définitions des termes relatifs aux produits de construction et de décoration biosourcés

Résumé. On y explique ce que sont les produits biosourcés et comment ils sont utilisés dans la construction.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Biomasse : une matière d'origine biologique, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile ;
Matière biosourcée : une matière partiellement ou totalement issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration ;
Produits de construction biosourcés : des produits de construction au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), comprenant une quantité de matière biosourcée ;
Produits de décoration biosourcés : des produits de décoration au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation (Définitions pour l'évaluation environnementale des bâtiments), comprenant une quantité de matière biosourcée ;
Surface de référence : surface entendue au sens de l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé (Règles de construction pour les bâtiments neufs) ;
Carbone biogénique stocké : carbone issu de l'atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé ;
Fonctions des produits de construction biosourcés : rôles des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans le bâtiment parmi la liste des huit fonctions suivantes :

  • structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ;
  • façade ;
  • couverture, étanchéité ;
  • menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ;
  • isolation ;
  • cloisonnement, plafonds suspendus ;
  • revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ;
  • produits de préparation et de mise en œuvre.

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. R171-15 (V)cite  Arrêté du 4 août 2021art. Annexes (V) : Publication d'annexes par arrêté

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance