Arrêté du 2 juillet 2021

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2016

Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Conditions du vote par correspondance , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. - Convocation des électeurs, Art. 11, Art. 13

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Suppression des règles de propagande électorale et de vote par correspondance

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2021 supprime les règles sur la propagande électorale, le vote par correspondance et le remboursement des frais de campagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2016Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de voteArrêté du 22 juillet 2016Art. 1Arrêté du 22 juillet 2016Art. 2
- Arrêté du 22 juillet 2016
Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Conditions du vote par correspondance , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. - Convocation des électeurs, Art. 11, Art. 13

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