Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur le vote par correspondance pour les élections des chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé Le vote par correspondance pour ces élections ne suit plus les règles de 2016.
L'arrêté du 22 juillet 2016fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs est abrogé.
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