Arrêté du 2 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructuration des services administratifs jusqu'en fin d'année) du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2021 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2019

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Indemnité de départ volontaire pour les agents touchés par des restructurations

Résumé. Les agents concernés par des restructurations dans certains services peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2021.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructuration des services administratifs jusqu'en fin d'année) du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2021 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2019

Source : Légifrance