En vigueur depuis le 12 juillet 2019
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Indemnité de départ volontaire pour les agents touchés par des restructurations
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructuration des services administratifs jusqu'en fin d'année) du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2021 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.