Arrêté du 2 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le dossier d'agrément, lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre de l'article R. 121-34 du code du service national (Conditions pour obtenir l'agrément de volontariat associatif), comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°et 6° de l'article 1er (Détails des demandes d'agrément pour le service civique) du présent arrêté.
Il est accompagné des pièces mentionnées à l'article 3 (Documents requis pour une demande d'agrément) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Conditions pour un dossier d'agrément de service civique

Résumé. Un dossier de demande d'agrément pour le service civique doit inclure des informations spécifiques et être accompagné de pièces justificatives.

Le dossier d'agrément, lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre de l'article R. 121-34 du code du service national (Conditions pour obtenir l'agrément de volontariat associatif), comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°et 6° de l'article 1er (Détails des demandes d'agrément pour le service civique) du présent arrêté.
Il est accompagné des pièces mentionnées à l'article 3 (Documents requis pour une demande d'agrément) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Source : Légifrance