En vigueur depuis le 22 juillet 2018
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Conditions pour un dossier d'agrément de service civique
Le dossier d'agrément, lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre de l'article R. 121-34 du code du service national (Conditions pour obtenir l'agrément de volontariat associatif), comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°et 6° de l'article 1er (Détails des demandes d'agrément pour le service civique) du présent arrêté.
Il est accompagné des pièces mentionnées à l'article 3 (Documents requis pour une demande d'agrément) du présent arrêté.