Arrêté du 2 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation pour la pêche professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les activités de pêche soumises à autorisation dans différentes zones maritimes, en précisant les conditions d'éligibilité et les mesures techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance