JORF n°0157 du 10 juillet 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé, la phrase suivante est insérée à la fin du point 1 : « L'annexe IV définit les mesures de gestion nationales pour des pêcheries faisant l'objet de mesures de conservation et/ ou de gestion dans le cadre d'une ORGP. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé, la phrase suivante est insérée à la fin du point 1 : « L'annexe IV définit les mesures de gestion nationales pour des pêcheries faisant l'objet de mesures de conservation et/ ou de gestion dans le cadre d'une ORGP. »