Arrêté du 2 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. 1

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Autorisation obligatoire pour certaines activités de pêche

Résumé. Les pêcheurs français doivent avoir une autorisation pour pêcher dans certaines zones ou avec certains engins, et cette autorisation n'est pas transférable.

A modifié les dispositions suivantes :

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