Arrêté du 2 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. Annexe IV

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Création de mesures de gestion pour la pêche à l'espadon

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2018 crée des règles pour la pêche de l'espadon dans l'Atlantique Nord, en interdisant sa prise active et en limitant les prises accessoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe IV
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe IV

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