Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de mesures de gestion pour la pêche à l'espadon
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2018 crée des règles pour la pêche de l'espadon dans l'Atlantique Nord, en interdisant sa prise active et en limitant les prises accessoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe IV
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe IV