JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Article 2

Article 2

En conséquence, l'arrêté du 19 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances est abrogé.


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Version 1

En conséquence, l'arrêté du 19 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances est abrogé.