JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Article 1

Article 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (sous- direction de la comptabilité) est supprimée à compter du 31 juillet 2018.


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Version 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (sous- direction de la comptabilité) est supprimée à compter du 31 juillet 2018.