Article 3
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances de l'agent nommé par l'arrêté ministériel du 22 août 2017 susvisé.
1 version
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances de l'agent nommé par l'arrêté ministériel du 22 août 2017 susvisé.
1 version
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances de l'agent nommé par l'arrêté ministériel du 22 août 2017 susvisé.