ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
d'affectation
CATÉGORIES D'AGENTS TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Guyane :
Cayenne Tous agents 7
Saint-Laurent-du-Maroni Tous agents 8
Autres communes Tous agents 7
Saint-Martin :
Toutes les communes Tous agents 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de sujétion géographique pour les agents hospitaliers en Guyane et Saint-Martin

Résumé. Les agents hospitaliers en Guyane et à Saint-Martin reçoivent une indemnité pour compenser les difficultés liées à leur lieu de travail.

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
d'affectation
CATÉGORIES D'AGENTS TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Guyane :
Cayenne Tous agents 7
Saint-Laurent-du-Maroni Tous agents 8
Autres communes Tous agents 7
Saint-Martin :
Toutes les communes Tous agents 6

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 12 : Modification des taux d'indemnité de sujétion géographique

En résumé. Les taux d'indemnité de sujétion géographique pour les agents hospitaliers en Guyane et à Saint-Martin ont été réduits de moitié, passant respectivement de 14 à 7 mois, 16 à 8 mois, et 12 à 6 mois selon les communes.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance