JORF n°0161 du 14 juillet 2015

Article 1

Article 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après :

|COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
d'affectation|CATÉGORIES D'AGENTS|TAUX
(nombre de mois de traitement
indiciaire de base)| |----------------------------------------------------------|-------------------|--------------------------------------------------------------------| | Guyane : | | | | Cayenne | Tous agents | 14 | | Saint-Laurent-du-Maroni | Tous agents | 16 | | Autres communes | Tous agents | 14 | | Saint-Martin : | | | | Toutes les communes | Tous agents | 12 |


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Version 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

d'affectation

CATÉGORIES D'AGENTS

TAUX

(nombre de mois de traitement

indiciaire de base)

Guyane :

Cayenne

Tous agents

14

Saint-Laurent-du-Maroni

Tous agents

16

Autres communes

Tous agents

14

Saint-Martin :

Toutes les communes

Tous agents

12