En vigueur depuis le 1 octobre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet d'un arrêté sur l'indemnité de sujétion géographique
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er octobre 2013 pour une indemnité liée à la localisation géographique des agents hospitaliers en Guyane et à Saint-Martin.
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.