JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2014 susvisé, les mots : « M. Jean-Marc PALLACHE » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Marie PALACH » et les mots : « M. Pascal SERVANT » sont remplacés par les mots : « M. Pascal SERVENT ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2014 susvisé, les mots : « M. Jean-Marc PALLACHE » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Marie PALACH » et les mots : « M. Pascal SERVANT » sont remplacés par les mots : « M. Pascal SERVENT ».