ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Liste des secteurs prioritaires de la police nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour une liste de secteurs prioritaires.

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Liste des secteurs prioritaires de la police nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance