En cas de non-confirmation de la suspicion par le test de confirmation cité au 2 du II de l'article 4 (Critères d'identification des EST ovines)Art. 4Critères d'identification des EST ovinesL'article définit les critères pour identifier les moutons suspects ou atteints de maladies du système nerveux comme la tremblante., les APMS visés à l'article 6 (Mesures en cas de suspicion d'EST ovine)Art. 6Mesures en cas de suspicion d'EST ovineEn cas de suspicion d'EST chez un mouton, les autorités prennent des mesures pour identifier l'origine de l'animal et placer certaines exploitations sous surveillance. sont levés par le préfet.
En cas de confirmation de la suspicion par le résultat d'un des examens prévus au III de l'article 4 (Critères d'identification des EST ovines)Art. 4Critères d'identification des EST ovinesL'article définit les critères pour identifier les moutons suspects ou atteints de maladies du système nerveux comme la tremblante., ces APMS sont remplacés par les APDI ou APMS visés aux articles 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins)Art. 9Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovinsEn cas de tremblante atypique chez un mouton, le préfet impose des mesures strictes comme le nettoyage de l'exploitation et l'interdiction d'exporter les animaux. à 12 (Mesures sanitaires en cas d'EST ovine)Art. 12Mesures sanitaires en cas d'EST ovineEn cas de maladie chez les moutons, les autorités imposent des mesures strictes comme l'isolement, l'euthanasie et la désinfection des exploitations., selon les cas suivants :
1. Si l'animal est atteint de tremblante atypique, l'article 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins)Art. 9Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovinsEn cas de tremblante atypique chez un mouton, le préfet impose des mesures strictes comme le nettoyage de l'exploitation et l'interdiction d'exporter les animaux. s'applique.
2. Si l'animal est atteint de tremblante classique, l'article 10 (Mesures en cas de tremblante classique chez les ovins)Art. 10Mesures en cas de tremblante classique chez les ovinsEn cas de tremblante classique chez un mouton, des mesures strictes sont prises pour éviter la propagation, comme le test génétique, le marquage et l'euthanasie des animaux sensibles. s'applique.
3. Si l'animal est suspect d'EST similaire à l'ESB, l'article 11 (Mesures en cas de suspicion d'ESB chez les ovins)Art. 11Mesures en cas de suspicion d'ESB chez les ovinsEn cas de suspicion d'ESB sur un mouton, le préfet impose des mesures strictes comme l'interdiction de déplacer les animaux ou de vendre leur lait. s'applique.
4. Si l'animal est atteint d'EST similaire à l'ESB, l'article 12 (Mesures sanitaires en cas d'EST ovine)Art. 12Mesures sanitaires en cas d'EST ovineEn cas de maladie chez les moutons, les autorités imposent des mesures strictes comme l'isolement, l'euthanasie et la désinfection des exploitations. s'applique.
5. Dans tous les cas, les articles 13 (Mesures d'urgence pour les moutons atteints de tremblante)Art. 13Mesures d'urgence pour les moutons atteints de tremblanteLes moutons malades dans certaines exploitations doivent être euthanasiés rapidement et leurs corps détruits pour éviter la propagation de la maladie., 14 (Surveillance sanitaire des ovins dans les exploitations)Art. 14Surveillance sanitaire des ovins dans les exploitationsLes exploitations touchées par des mesures sanitaires doivent surveiller leurs moutons de plus de 18 mois, les tester pour des maladies et les détruire si nécessaire., 15 (Application des mesures en cas de confirmation d'EST ovine)Art. 15Application des mesures en cas de confirmation d'EST ovineSi une ferme a plusieurs types de tremblante, toutes les mesures les plus strictes s'appliquent. et 16 (Destruction du lait et des produits laitiers non consommables)Art. 16Destruction du lait et des produits laitiers non consommablesLe lait ou les produits laitiers non consommables doivent être détruits, sauf s'ils sont temporairement conservés en attendant les résultats d'un examen. s'appliquent.