Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
L'arrêté du 18 janvier 2008fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.