A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2008Art. 1 : Fixation des taux mensuels de primes pour différents niveauxArrêté du 2 juillet 2008Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les primes des personnels techniques de la navigation aérienneArrêté du 2 juillet 2008Art. 3 : Arrêté sur l'organisation de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 2 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3