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Arrêté du 18 janvier 2008

fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre II,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux mensuels de primes pour divers niveaux

Résumé. Un arrêté fixe les montants mensuels de primes pour différents niveaux de personnel.
Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAUX TAUX (EN EUROS)
1 388,29
2 485,36
3 561,94
4 743,14
5 901,71
6 1 019,27
7 1 094,77
8 1 164,88
9 1 261,95
10 1 337,45
11 1 402,17
12 1 499,24
13 1 563,96
14 1 617,88
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Abrogation d'un arrêté sur les primes des techniciens de la navigation aérienne

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes des personnels techniques de la navigation aérienne est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes des personnels techniques de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles primes pour le personnel technique de la navigation aérienne et entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2006. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

adjointe au secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile,

M. Desjardins

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Carayon

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Bernard

Arrêté du 18 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3