Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre II,
Arrêtent :
Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|NIVEAUX|TAUX (EN EUROS)| |-------|---------------| | 1 | 388,29 | | 2 | 485,36 | | 3 | 561,94 | | 4 | 743,14 | | 5 | 901,71 | | 6 | 1 019,27 | | 7 | 1 094,77 | | 8 | 1 164,88 | | 9 | 1 261,95 | | 10 | 1 337,45 | | 11 | 1 402,17 | | 12 | 1 499,24 | | 13 | 1 563,96 | | 14 | 1 617,88 |
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L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
1 version
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2006. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe au secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile,
M. Desjardins
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
M. Bernard