Arrêté du 2 juillet 1999

Article 3

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Article 3

Le brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

1. Etre titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage visé à l'

article 2

ci-dessus ou de l'un des titres visés à l'

article 24 du décret du 25 mai 1999

susmentionné ;

2. Satisfaire au moins aux normes d'aptitude médicale prévues par l'annexe de l'

arrêté du 16 avril 1986 susvisé

(normes II) ;

3. Justifier de la formation théorique et pratique dont le programme est précisé à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Créé le 18 août 1999 · Abrogé le 1 juillet 2014

Le brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

1. Etre titulaire du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage visé à l'article 2 ci-dessus ou de l'un des titres visés à l'article 24 du décret du 25 mai 1999 susmentionné ;

2. Satisfaire au moins aux normes d'aptitude médicale prévues par l'annexe de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé (normes II) ;

3. Justifier de la formation théorique et pratique dont le programme est précisé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 1999 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance