Arrêté du 2 juillet 1999

Article 5

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Article 5

Les formations théorique et pratique mentionnées respectivement au 3° de l'

article 2

et au 3° de l'

article 3

du présent arrêté doivent être attestées par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.

La formation pratique visée à l'alinéa précédent peut être effectuée à bord d'un navire et doit être, dans ce cas, attestée par le capitaine dudit navire. Toutefois, pour les candidats en formation dans les établissements de formation professionnelle maritime préparant un examen menant à la délivrance d'un brevet d'officier permettant d'exercer les fonctions principales, à la passerelle sur des navires de jauge brute supérieure à 500 ou à la machine sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW, la formation pratique sera effectuée au cours de ladite formation dans un centre agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 août 1999 · Abrogé le 1 juillet 2014

Les formations théorique et pratique mentionnées respectivement au 3° de l'article 2 et au 3° de l'article 3 du présent arrêté doivent être attestées par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.

La formation pratique visée à l'alinéa précédent peut être effectuée à bord d'un navire et doit être, dans ce cas, attestée par le capitaine dudit navire. Toutefois, pour les candidats en formation dans les établissements de formation professionnelle maritime préparant un examen menant à la délivrance d'un brevet d'officier permettant d'exercer les fonctions principales, à la passerelle sur des navires de jauge brute supérieure à 500 ou à la machine sur des navires dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW, la formation pratique sera effectuée au cours de ladite formation dans un centre agréé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-02 art. 3, art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2006 au lundi 30 juin 2014

En vigueur du mercredi 18 août 1999 au vendredi 9 juin 2006

Source : Légifrance