JORF n°180 du 3 août 1996

Art. 2. - Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.

TITRE II

NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.

TITRE II

NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN