Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Badminton, est abrogée à compter de la date de parution du présent arrêté.
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JORF n°180 du 3 août 1996
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Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Badminton, est abrogée à compter de la date de parution du présent arrêté.