Arrêté du 2 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).

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En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Consultation des documents du projet de raccordement électrique

Résumé. Les documents officiels sur un projet de raccordement électrique peuvent être consultés à la préfecture du Nord et dans les mairies de Dunkerque et Loon-Plage.

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Source : Légifrance