JORF n°0007 du 9 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2026 explique comment trouver des textes officiels sur Internet.
Un arrêté du 2 janvier 2026 explique comment consulter des textes officiels en ligne.
Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.
Les documents officiels sur un projet de raccordement électrique peuvent être consultés à la préfecture du Nord et dans les mairies de Dunkerque et Loon-Plage.
Le responsable du projet doit appliquer des mesures pour protéger l'environnement, comme éviter ou réduire les impacts négatifs, et suivre ces actions.
Des travaux pour relier un parc éolien en mer à Dunkerque sont déclarés utiles pour le public.
Un arrêté déclare que les travaux pour relier un parc éolien à Dunkerque sont utiles, avec des mesures pour protéger l'environnement.