Arrêté du 2 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Sauf dispositions contraires prévues par l'arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 susvisé, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les mesures de suivi, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Mesures environnementales pour un projet électrique

Résumé. Le responsable du projet doit appliquer des mesures pour protéger l'environnement, comme éviter ou réduire les impacts négatifs, et suivre ces actions.

Sauf dispositions contraires prévues par l'arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 susvisé, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les mesures de suivi, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Source : Légifrance