JORF n°0007 du 9 janvier 2026

Article 2

Article 2

Sauf dispositions contraires prévues par l'arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 susvisé, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les mesures de suivi, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

Sauf dispositions contraires prévues par l'arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 susvisé, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les mesures de suivi, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.