Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds d'AEP espadon
Résumé. Les plafonds d'AEP espadon sont fixés à 112 pour les palangriers et à 7 pour les chalutiers, avec des règles strictes contre les transferts entre catégories.
A modifié les dispositions suivantes :