Arrêté du 2 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 3

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Modification des plafonds d'AEP espadon

Résumé. Les plafonds d'AEP espadon sont fixés à 112 pour les palangriers et à 7 pour les chalutiers, avec des règles strictes contre les transferts entre catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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