Arrêté du 2 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 6

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Modification des règles d'éligibilité pour la pêche à l'espadon

Résumé. Les règles pour attribuer des autorisations de pêche à l'espadon en Méditerranée sont mises à jour, permettant une meilleure redistribution des quotas.

A modifié les dispositions suivantes :

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