Arrêté du 2 janvier 2020

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 septembre 2011 portant dissolution du groupement central des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) et création du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Modification de l'organisation des forces aériennes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision pour réorganiser les forces aériennes de la gendarmerie nationale.

L'arrêté du 30 septembre 2011 portant dissolution du groupement central des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) et création du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance