Arrêté du 2 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'énergie

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'habitat et l'énergie.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance