Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de modulation pour la consommation énergétique des bâtiments
Résumé. La consommation maximale d'énergie primaire pour les bâtiments collectifs d'habitation est ajustée selon des coefficients de modulation spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2010Art. 11 : Limite d'énergie pour les bâtiments
→ Version 5 : Report de la date limite pour les exemptions des bâtiments collectifsArrêté du 26 octobre 2010Art. 12 : Limite de consommation d'énergie pour les nouveaux bâtiments collectifs (2010-2014)
→ Version 5 : Prolongation de la période d'application des exigences énergétiques
→ Version 5 : Report de la date limite pour les exemptions des bâtiments collectifsArrêté du 26 octobre 2010Art. 12 : Limite de consommation d'énergie pour les nouveaux bâtiments collectifs (2010-2014)
→ Version 5 : Prolongation de la période d'application des exigences énergétiques
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 11, Art. 12