Arrêté du 2 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 1

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Modification du mode d'exercice de la fonction de référent déontologue

Résumé. La fonction de référent déontologue dans deux ministères est désormais assurée par un collège de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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