Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode d'exercice de la fonction de référent déontologue
Résumé. La fonction de référent déontologue dans deux ministères est désormais assurée par un collège de membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1 : Rôle du collège déontologue dans deux ministères
→ Version 2 : Correction des références d'articles
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- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1