Arrêté du 2 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur des ressources humaines est nommé pour appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance