Arrêté du 2 janvier 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret de formation des accompagnateurs stagiaires en moyenne montagne

Résumé. Le livret de formation des accompagnateurs stagiaires en moyenne montagne est modifié pour inclure de nouvelles restrictions et une extension géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance