JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Article 3

Article 3

A l'article 8, après les mots : « des techniques de l'alpinisme » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à l'exclusion des périodes cycloniques définies par le préfet, dans les départements et régions d'outre-mer. »


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Version 1

A l'article 8, après les mots : « des techniques de l'alpinisme » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à l'exclusion des périodes cycloniques définies par le préfet, dans les départements et régions d'outre-mer. »