ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 1

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Article 1

L'Académie de marine est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2015

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Contrôle budgétaire pour l'Académie de marine

Résumé. L'Académie de marine doit suivre des règles de contrôle budgétaire comme le prévoit un décret de 2012.

L'Académie de marine est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2015

Source : Légifrance