ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Chapitre III : Service des questions régionales

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des questions régionales au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2015 organise le service des questions régionales au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, avec trois départements géographiques et un chef pouvant avoir un adjoint.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) susvisé, le service des questions régionales comprend :
1° Le département Afrique du Nord, Moyen-Orient ;
2° Le département Afrique ;
3° Le département Asie, Amérique du Sud.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des départements du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté organise les départements du ministère de la défense pour gérer les relations internationales dans différentes zones géographiques.

I. - Dans leurs zones géographiques respectives, le département Afrique du Nord, Moyen-Orient, le département Afrique et le département Asie, Amérique du Sud :
1° Contribuent, pour ce qui concerne le ministère de la défense, à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats de la zone géographique ;
2° Organisent les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et les conduisent, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, ils proposent la validation des :

  • plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont ils suivent le déroulement ;
  • instructions destinées aux missions de défense, préparées par eux, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement.
Ils les adressent aux missions de défense.

3° Peuvent être associés aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement.
II. - Le département Asie, Amérique du Sud comprend :
1° Le bureau Asie, Pacifique ;
2° Le bureau Amérique du Sud.
III. - Chaque chef de département peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre III : Service des questions régionales
Article 8
Article 9