ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Chapitre III : Service des questions régionales

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service des questions régionales comprend :
1° Le département Afrique du Nord, Moyen-Orient ;
2° Le département Afrique ;
3° Le département Asie, Amérique du Sud.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015

I. - Dans leurs zones géographiques respectives, le département Afrique du Nord, Moyen-Orient, le département Afrique et le département Asie, Amérique du Sud :
1° Contribuent, pour ce qui concerne le ministère de la défense, à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats de la zone géographique ;
2° Organisent les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et les conduisent, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, ils proposent la validation des :

  • plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont ils suivent le déroulement ;
  • instructions destinées aux missions de défense, préparées par eux, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement.
Ils les adressent aux missions de défense.

3° Peuvent être associés aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement.
II. - Le département Asie, Amérique du Sud comprend :
1° Le bureau Asie, Pacifique ;
2° Le bureau Amérique du Sud.
III. - Chaque chef de département peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre III : Service des questions régionales
Article 8
Article 9