ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 8

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Article 8

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) susvisé, le service des questions régionales comprend :
1° Le département Afrique du Nord, Moyen-Orient ;
2° Le département Afrique ;
3° Le département Asie, Amérique du Sud.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation du service des questions régionales au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2015 organise le service des questions régionales au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, avec trois départements géographiques et un chef pouvant avoir un adjoint.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) susvisé, le service des questions régionales comprend :
1° Le département Afrique du Nord, Moyen-Orient ;
2° Le département Afrique ;
3° Le département Asie, Amérique du Sud.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance