Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3
Créé le 5 janvier 2015
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service des questions régionales comprend :
1° Le département Afrique du Nord, Moyen-Orient ;
2° Le département Afrique ;
3° Le département Asie, Amérique du Sud.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 3
En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service des questions régionales comprend :
1° Le département Afrique du Nord, Moyen-Orient ;
2° Le département Afrique ;
3° Le département Asie, Amérique du Sud.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.