JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article 1

Article 1

La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018. »


Historique des versions

Version 1

La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018. »