Article R341-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration des sites inscrits ou classés dans les documents d'urbanisme
Résumé Les limites des sites inscrits ou classés sont ajoutées aux plans d'urbanisme locaux.
La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site sont reportés aux plans locaux d'urbanisme ou aux plans d'occupation des sols du territoire concerné.
1 version