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Arrêté du 10 mai 2011

Article 1

Abrogé12 janvier 2012

Créé le 14 mai 2011

Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à six.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 2 janvier 2012art. 3

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mercredi 11 janvier 2012

Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à six.