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Arrêté du 10 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à six.

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Abrogé12 janvier 2012

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 12 janvier 2012

Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à six.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mercredi 11 janvier 2012

Source : Légifrance