Arrêté du 2 janvier 2009

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'établissement de formation arrête la liste des candidats admis à suivre la formation et la transmet au représentant de l'Etat dans la région.
Cette liste précise pour chaque candidat admis le diplôme, le titre ou l'expérience professionnelle ouvrant l'accès à la formation, ainsi que le contenu et la durée de la formation complémentaire, en mentionnant les dispenses et allègements accordés.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Admission aux formations

Résumé. Le directeur d'un établissement de formation établit une liste des candidats admis à suivre une formation, en précisant les diplômes, titres ou expériences requis, ainsi que les dispenses et allègements accordés.

Le directeur de l'établissement de formation arrête la liste des candidats admis à suivre la formation et la transmet au représentant de l'Etat dans la région.
Cette liste précise pour chaque candidat admis le diplôme, le titre ou l'expérience professionnelle ouvrant l'accès à la formation, ainsi que le contenu et la durée de la formation complémentaire, en mentionnant les dispenses et allègements accordés.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance