JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 1

Article 1

Le montant indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacé par le montant : « 1 193, 16 € ».


Historique des versions

Version 1

Le montant indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacé par le montant : « 1 193, 16 € ».