Arrêté du 17 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003

Art. 1

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Augmentation du montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves passe à 193,16 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 1

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