Arrêté du 2 février 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », après la nomenclature du code 1124767, la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société WELLSPECT France (WELLSPECT)
Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT.
DESCRIPTION
NAVINA INSERT est un insert recto-anal destiné prévenir les fuites accidentelles de matières fécales chez les patients adultes (≥18 ans).
NAVINA INSERT peut être porté en continu pendant 24 heures maximum. Un seul insert peut être utilisé à la fois.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Une période de test avec la mise à disposition effective de conditionnements adaptés, tel que le conditionnement d'initiation permet d'optimiser la dispensation, éviter le gaspillage et réduire l'impact sur l'environnement.
1191781 Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT, B/30
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NAVINA Insert standard, boite de 30 inserts : modèle 69304
NAVINA Insert large, boite de 30 inserts : modèle 69305
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.
1169528 Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT, B/10
La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par patient.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
NAVINA Insert Initiation, boite de 5 inserts standards et 5 inserts larges : modèle 69306
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout d'un nouveau dispositif médical remboursable pour l'incontinence fécale

Résumé. Un nouvel insert pour l'incontinence fécale, le NAVINA INSERT de WELLSPECT, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les adultes atteints de troubles neurologiques.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », après la nomenclature du code 1124767, la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société WELLSPECT France (WELLSPECT)
Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT.
DESCRIPTION
NAVINA INSERT est un insert recto-anal destiné prévenir les fuites accidentelles de matières fécales chez les patients adultes (≥18 ans).
NAVINA INSERT peut être porté en continu pendant 24 heures maximum. Un seul insert peut être utilisé à la fois.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Une période de test avec la mise à disposition effective de conditionnements adaptés, tel que le conditionnement d'initiation permet d'optimiser la dispensation, éviter le gaspillage et réduire l'impact sur l'environnement.
1191781 Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT, B/30
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NAVINA Insert standard, boite de 30 inserts : modèle 69304
NAVINA Insert large, boite de 30 inserts : modèle 69305
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.
1169528 Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT, B/10
La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par patient.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
NAVINA Insert Initiation, boite de 5 inserts standards et 5 inserts larges : modèle 69306
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031.

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