JORF n°0030 du 5 février 2026

Article 1

Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.


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Version 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.