Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la participation pour la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre
Résumé Les personnels du Premier ministre coûtent 10 euros pour leurs services.
Le montant de la participation prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juin 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à 10 €.
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